Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Version en vigueur au 21 octobre 2026.

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Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par METRON FORMATION, SAS au capital de 2 500 €, 6 rue d’Armaille, 75017 Paris, déclaration d’activité n° 11757718275, et ce pour toute la durée de la formation. Il précise les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions ainsi que les garanties de procédure dont bénéficie le stagiaire.

Chaque stagiaire est réputé l’accepter dès son inscription. Un exemplaire lui est remis avant son inscription définitive ; il est également consultable sur le site metron-formation.fr.

Article 2 – Lieu et organisation de la formation

Les formations de METRON FORMATION se déroulent à distance : contenus e-learning accessibles sur la plateforme du certificateur Online Sales Success et classes virtuelles animées en direct par le formateur. Le stagiaire suit la formation depuis le lieu de son choix, disposant d’un ordinateur, d’une connexion internet, d’une webcam et d’un micro en état de fonctionnement.

Lorsque la formation est suivie dans les locaux d’une entreprise, les consignes d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur de cette entreprise s’appliquent.

Article 3 – Hygiène et sécurité

Le stagiaire veille à sa propre sécurité et à sa santé pendant la formation : poste de travail adapté, pauses régulières devant l’écran, environnement calme. Tout accident survenu pendant le temps de formation doit être signalé sans délai à METRON FORMATION, qui en informe le cas échéant l’employeur ou l’organisme financeur.

Il est interdit de suivre les classes virtuelles en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites, ainsi qu’en conduisant un véhicule.

Article 4 – Horaires, assiduité et émargement

Les dates et horaires des classes virtuelles sont fixés avec le stagiaire à l’inscription et confirmés par écrit. Le stagiaire est tenu de s’y connecter à l’heure prévue, caméra activée, et de suivre l’intégralité des contenus e-learning prévus à son parcours.

La présence est attestée par la signature électronique d’une feuille d’émargement à chaque classe virtuelle et par les relevés de connexion de la plateforme e-learning. Ces justificatifs sont transmis aux financeurs, notamment à la Caisse des Dépôts pour un financement CPF.

Toute absence ou tout retard doit être signalé au formateur dès que possible et justifié. Une séance manquée est reprogrammée en accord avec le formateur. Les absences non justifiées peuvent entraîner une sanction et sont signalées au financeur.

Article 5 – Comportement et usage des outils numériques

Le stagiaire adopte une attitude respectueuse envers le formateur et les autres participants. Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou à caractère harcelant, la diffusion de contenus illicites, et l’enregistrement des classes virtuelles sans l’accord de toutes les personnes présentes.

Les identifiants de connexion à la plateforme sont personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers. Le stagiaire utilise les outils d’intelligence artificielle étudiés en formation dans le respect de la réglementation (RGPD, droit d’auteur) et des conditions d’utilisation de ces outils.

Article 6 – Supports pédagogiques

Les supports remis pendant la formation, notamment les contenus e-learning et la présentation de référence d’Online Sales Success, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite.

Article 7 – Examen de certification

À l’issue de la formation, le stagiaire s’engage à passer l’examen de certification organisé à distance par Online Sales Success. Il respecte les consignes du certificateur, notamment les vérifications techniques préalables et le dispositif de surveillance à distance (proctoring). Toute fraude ou tentative de fraude expose son auteur aux sanctions prévues par le certificateur, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de se représenter à l’examen pendant un an.

Article 8 – Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le président de METRON FORMATION ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de celle-ci.

Selon la gravité des faits, les sanctions sont, par ordre croissant :

• l’avertissement écrit ;
• le blâme ;
• l’exclusion temporaire de la formation ;
• l’exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. METRON FORMATION informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire salarié et l’organisme financeur de la formation.

Article 9 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction autre qu’un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre décharge, indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu ou le moyen de l’entretien (qui peut se tenir en visioconférence), ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.

Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui peut présenter ses explications. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 10 – Représentation des stagiaires

Les formations de METRON FORMATION ayant une durée inférieure à 500 heures, l’élection d’un délégué des stagiaires prévue aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail n’est pas applicable. Chaque stagiaire peut s’adresser directement au formateur, référent pédagogique.

Article 11 – Situation de handicap

Le stagiaire en situation de handicap peut contacter à tout moment le référent handicap, Elyas El Atalati (07 43 79 26 93 – metronformation@gmail.com), afin d’étudier les adaptations de la formation et de l’examen.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à metronformation@gmail.com. Elle est enregistrée et reçoit une réponse sous 15 jours.

Article 13 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre 2026.

Fait à Paris, le 21 octobre 2026.
Elyas El Atalati, président de METRON FORMATION